Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

Source : www.lemag-juridique.com

Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme bancaire à l’origine du financement, la Cour de cassation juge que la seule reproduction…

La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive

les acquéreurs assignent le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit… »

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile

JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP