Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?

Source : www.jurisportiva.fr

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur les fédérations sportives internationales…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité