Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Source : www.centre-inffo.fr

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications…

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

CJUE : concurrence au sein de l’Union

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions

Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène

Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères