Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications

Source : www.centre-inffo.fr

Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d’examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s’appliquent à une liste limitative de certifications…

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes

L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur