Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.jurisportiva.frPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le projet de loi qui avait été adopté le 12 avril par le Parlement a donc été promulgué le 19 mai 2023. Ces mesures visent, pour une large partie d’entre elles, la sécurité et comportent notamment l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui avait fait débat au sein du Parlement... Lire la suite
Historique
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Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit du sport
Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pour...Source : www.lemonde.fr -
La nationalité sportive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du sport
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux...Source : www.jurisportiva.fr -
Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du sport
Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du sport
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère...Source : www.jurisportiva.fr -
Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du sport
Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le pro...Source : www.jurisportiva.fr
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L’agrément des associations sportives devient républicain
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du sport
La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le res...Source : www.efl.fr