Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.senat.frCe projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment : d’offre de soins et de formation aux premiers secours ; de lutte contre le dopage ; de sécurité... Lire la suite
Historique
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Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit du sport
: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal...Source : www.actu-juridique.fr -
La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit du sport
La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événeme...Source : ec.europa.eu -
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit du sport
LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP 2024 », ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 12-4-2023, CRÉE UNE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL...Source : efl.businesscomm.fr -
L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du sport
Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel d...Source : www.jurisportiva.fr -
L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du sport
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétiti...Source : www.jurisportiva.fr -
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du sport
Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière...Source : www.senat.fr