Historique

• Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  
  La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaq...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  
  Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le pro...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Société en formation et concurrence déloyale
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à une société concurrente apportées par un ancien salarié, même non tenu par une clause de non-concurr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’agrément des associations sportives devient républicain
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du sport
  
  La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le res...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du sport
  
  : La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal...
  Source : www.actu-juridique.fr
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