Historique

• L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête p...
  Source : next.ink
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• Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative...
  Source : www.centre-inffo.fr
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur supp...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3 du Code de la consom...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médail...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du sport
  
  Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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