Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Publié le :
18/07/2023
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07
2023
Source : www.lemonde.frPrivée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pourra toutefois pas participer à des compétitions sans un traitement hormonal... Lire la suite
Historique
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Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiffSource : www.editions-legislatives.fr -
Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit du sport
Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pour...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, même partiellement, une relatio...Source : www.lemag-juridique.com -
La nationalité sportive
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du sport
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux...Source : www.jurisportiva.fr -
Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la consommation
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...Source : www.gouvernement.fr -
Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du sport
Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une...Source : www.toutsurmesfinances.com