Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Source : www.actu-juridique.fr

: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité