Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l’UNSS unissent leurs forces aux côtés de l’Etat

Source : www.sports.gouv.fr

Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration…

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation

JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?