Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l’UNSS unissent leurs forces aux côtés de l’Etat

Source : www.sports.gouv.fr

Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration…

Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l’affecte

Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !

Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus