Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Source : www.sports.gouv.fr

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médaillées, dans la durée, offrent une mise en lumière des conditions de vie des sportifs de haut niveau (SHN)…

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Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation

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Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?