Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Source : www.sports.gouv.fr

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médaillées, dans la durée, offrent une mise en lumière des conditions de vie des sportifs de haut niveau (SHN)…

La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct

La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive

les acquéreurs assignent le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit… »

La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels

La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile

JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP