Rappel sur point de départ pour conclure

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Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité