Rappel sur point de départ pour conclure

Source : www.lemag-juridique.com

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions…

Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise

Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d’une marque

Les CDD successifs d’un joueur de rugby