Rappel sur point de départ pour conclure

Source : www.lemag-juridique.com

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions…

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

CJUE : concurrence au sein de l’Union

Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions

Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène

Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères