Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?

Source : questions.assemblee-nationale.fr

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la finale de football de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool à un chaos sans précédents aux abords du Stade de France comme le rapporte un article de France 24 du 29 mai 2022 : « Supporteurs pourchassés ou perchés sur les grilles, recours au gaz lacrymogène…

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires

La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives

Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !

Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d’occasion

Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne