Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?

Source : questions.assemblee-nationale.fr

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la finale de football de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool à un chaos sans précédents aux abords du Stade de France comme le rapporte un article de France 24 du 29 mai 2022 : « Supporteurs pourchassés ou perchés sur les grilles, recours au gaz lacrymogène…

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral

Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu

Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?