Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Source : www.vie-publique.fr

La proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs, une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans son club)…

Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale

Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants

Rappel sur point de départ pour conclure

Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Rappel : le mandat est librement révocable à tout moment et sans motif