Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Source : www.vie-publique.fr

La proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles intervenant auprès des enfants. Elle prévoit, par ailleurs, une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans son club)…

Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel

Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur

Allongement de la durée d’exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L’Autorité de la concurrence rend public son avis

Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

Acquisition de la clause de caducité d’un plan de surendettement et droit de poursuite individuel des créanciers

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