Pénurie de MNS : un plan d’urgence lancé par le ministère des sports

Source : patrickbayeux.com

« Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d’un plan d’urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et de trouver des solutions afin d’accompagner les futurs professionnels vers et dans l’emploi…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits