Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport

Source : www.toutsurmesfinances.com

Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une association de sport. Qui a droit à cette allocation ? Où utiliser le Pass’Sport, qui a été prolongé pour la saison sportive 2023-2024 et étendu à d’autres activités ?…

Responsabilité des produits défectueux : le défaut d’information établit celui du produit

Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales

Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs