Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l’alarme

Source : www.lagazettedescommunes.com

Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport

La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif

Nullité pour erreur d’un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas

La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s’applique pas aux sportifs professionnels