Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l’alarme

Source : www.lagazettedescommunes.com

Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs

Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle

Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion

L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet