Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l’alarme

Source : www.lagazettedescommunes.com

Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Commerces alimentaires : les réseaux d’enseigne prédominent

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Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats