Paris-2024 : la Cour des comptes sonne l’alarme

Source : www.lagazettedescommunes.com

Entre coordination des acteurs et aspects financiers, la Cour des comptes multiplie les alertes et autres « défis à relever », pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

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En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral

Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu

Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS

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