Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation…

L’agrément des associations sportives devient républicain

La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance

La lutte contre les discriminations dans le sport

Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins

Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l’UNSS unissent leurs forces aux côtés de l’Etat

Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme