Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes

Source : www.economie.gouv.fr

En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits…

JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé

Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises

Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024

Indemnisation du locataire en liquidation judiciaire, pour défaut de mise en conformité des locaux

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Indemnisation de la rupture brutale d’une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée