Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national

Source : www.sports.gouv.fr

Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la première réunion de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives depuis sa consécration juridique…

Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande

Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés

Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l’affecte

Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !

Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus