Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Source : entreprendre.service-public.fr

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023…

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Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur

Allongement de la durée d’exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L’Autorité de la concurrence rend public son avis

Activité physique et sportive : des ressources pour accompagner les ESSM

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