Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

Source : entreprendre.service-public.fr

Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023…

Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Le « Pass’Sport » reste en jeu

Le prêteur qui libère des fonds au vu d’une attestation imprécise commet une faute pouvant le priver de tout ou partie de sa créance de restitution

Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé

Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques