L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme

Source : www.jurisportiva.fr

La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie féminine » au sein des compétitions internationales d’athlétisme, d’après le président de la fédération Sébastien Coe, arguant notamment que « les preuves que les femmes trans ne conservent pas un avantage sur les femmes biologiques sont insuffisantes »…

Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté

Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes

L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)

Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat

Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial

Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur