L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme

Source : www.jurisportiva.fr

La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie féminine » au sein des compétitions internationales d’athlétisme, d’après le président de la fédération Sébastien Coe, arguant notamment que « les preuves que les femmes trans ne conservent pas un avantage sur les femmes biologiques sont insuffisantes »…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits