Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Source : www.economie.gouv.fr

Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme…

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation

JO Paris 2024 : les points d’attention de la Cour des comptes

Droit de repentir du bailleur commercial : pas de faute en cas d’exercice avant qu’une décision soit passée en force de chose jugée

Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis

Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?