Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Source : www.editions-legislatives.fr

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen…

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre