Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Source : www.editions-legislatives.fr

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité