Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Source : www.editions-legislatives.fr

C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen…

Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme

De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet