Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits

Source : www.francebleu.fr

Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercredi, où elle regrette qu’il soit parfois négligé et inégalement respecté…

Responsabilité des produits défectueux : le défaut d’information établit celui du produit

Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales

Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation

Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs