Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits

Source : www.francebleu.fr

Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercredi, où elle regrette qu’il soit parfois négligé et inégalement respecté…

Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt

Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?

Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport

La Cour de cassation juge que l’avocat ne peut, tant à titre principal qu’à titre accessoire, exercer l’activité d’agent sportif

Nullité pour erreur d’un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas

La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s’applique pas aux sportifs professionnels