Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits

Source : www.francebleu.fr

Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit « essentiel » pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercredi, où elle regrette qu’il soit parfois négligé et inégalement respecté…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits