Les contrats de l’agent sportif

Source : www.jurisportiva.fr

En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux – « FIFA Intermediaries in International Transfers 2022 » – (1),  aux termes duquel les clubs ont payé la somme de 622, 8 millions de dollars pour les services d’intermédiaires, soit une hausse de 24% par rapport à 2021…

L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide

Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées

Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil

Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires

Les contrats de l’agent sportif

Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits