Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Source : www.efl.fr

La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité