Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées

Source : www.efl.fr

La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique

Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?

Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux

La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise

Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen

Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d’une marque

Les CDD successifs d’un joueur de rugby