Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée

Source : www.info.gouv.fr

En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants et adolescents…

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements

Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre