L’agrément des associations sportives devient républicain

Source : www.efl.fr

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette procédure…

Distribution d’échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur

Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés

Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments

Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs

De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme

De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet