L’agrément des associations sportives devient républicain

Source : www.efl.fr

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette procédure…

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Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

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