La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s’applique pas aux sportifs professionnels

Source : www.efl.fr

Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national

Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse

Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution

L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme