La politique européenne du sport

Source : www.touteleurope.eu

En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions européennes s’impliquent davantage, notamment pour promouvoir l’activité physique, développer la dimension sociétale du sport…

La faute grave de l’agent commercial le prive de l’indemnité de rupture et engage sa responsabilité