La nationalité sportive

Source : www.jurisportiva.fr

À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux sportifs bien qu’elle se distingue de la nationalité dite « administrative ». Focus sur le concept de nationalité sportive…

La législation sur les marchés numériques entre en application dans l’Union européenne

Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs

La responsabilité des produits défectueux n’exclut pas celle afférente à la garantie des vices cachés

La Liste des interdictions 2023 de l’AMA entre en vigueur

Société en formation et concurrence déloyale

JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical